MENTIONS LEGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.abphoto.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : Anne-Béatrice PAQUET, 23 rue de champagne 42100 Saint-Etienne – 0766316686

Créateur : Anne-Béatrice PAQUET

Responsable publication/Webmaster : Anne-Béatrice PAQUET – mail@abphoto.fr

Hébergeur : Le site du propriétaire est hébergé sur la plateforme PhotoDeck, 10 rue des Pins 25360 Nancray France, Tel 0381481673 , sur des infrastructures fournies par OVH (France) SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Numéros d’identification : SIRET 432 088 078 00048 - APE 7420Z – RM 432 088 078 RM 42


L’utilisation du site www.abphoto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.abphoto.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de mise à jour ou de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.abphoto.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.abphoto.fr.

Des espaces interactifs (page contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le créateur du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le propriétaire du site s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies par Anne-Béatrice PAQUET ne seront cédées, échangées, transférées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux utilisateurs sont destinées exclusivement au propriétaire du site à des fins de traitement que sont :

-la gestion de la relation clients et prospects ;

-la mesure d’audience (statistiques).


Les informations personnelles collectées auprès des utilisateurs par le formulaire de contact sont à minima : Nom, Prénom, Adresse mail. Ces données personnelles sont ensuite conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans un délai maximal d’un an à compter du jour de la collecte par le site.

L’accès aux galeries privées nécessitent que les utilisateurs se connectent via un mot de passe ou login. Lors de leurs connexions, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que : adresse IP, données de navigation (date, heure, contenu consulté et téléchargé). Ces données sont supprimées dans un délai d’un mois maximum à compter de leur collecte.

Seul le propriétaire du site peut avoir accès aux données personnelles collectées et ces dernières ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé par le propriétaire du site.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression aux données personnelles le concernant et de la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. Le droit peut être exercé en adressant la demande au propriétaire du site à mail@abphoto.fr


5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Liens extérieurs : le site internet www.abphoto.fr peut pointer vers d’autres sites web. Le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des contenus et politique de confidentialité de ces sites et ne saurait non plus être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects qui découleraient de leur utilisation : en particulier de l’accès à ces sites et aux sites liés à ces sites, et des dommages, non limitatifs, préjudices financier ou commercial, perte d’exploitation, perte de données.


Définition : un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (tablette, ordinateur, terminal mobile) à l’occasion de sa consultation du site en ligne grâce à son logiciel de navigation. Le cookie ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site.

Pourquoi le site utilise des cookies : l’utilisation du site www.abphoto.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) fonctionnel(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies permettent d’établir des statistiques globales et des volumes de fréquentation et d’utilisation du site, pour un éventuel ajustement et affinement des services proposés. Le site internet www.abphoto.fr contient des boutons de partage vers les réseaux sociaux, visibles par les logos correspondants, qui permettent à l’utilisateur de partager des contenus du site avec d’autres personnes.


Modalités de refus/suppression des cookies : le site internet www.abphoto.fr n’utilise pas de système comme Google Analytics, pour une analyse complète et détaillée. Google Analytics est totalement désactivé par le fait de la configuration de gestion des cookies mise à la disposition de l’utilisateur par le propriétaire du site. Ainsi, l’installation de cookies est subordonnée à la volonté de l’utilisateur du terminal qui peut consentir ou refuser au moment de son accès à www.abphoto.fr par une barre d’information figurant en bas de page : le site n’installe donc pas de cookies tant que le visiteur n’a pas donné son accord explicite. En cas d’acceptation, le journal d’accès au site ne conserve les informations que sur les trente-et-un derniers jours grâce à une mise à jour systématique et quotidienne. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains contenus sur le site. L’utilisateur peut toutefois s’opposer de manière systématique à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site du CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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