PRINCIPES DIRECTEURS DES TARIFS

A. Conformément à la législation en vigueur, toute reproduction ou représentation d’une image d’un photographe, doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit (contrat de cession) entre l’utilisateur et le photographe, qu’il s’agisse d’une première utilisation ou de toute réutilisation (y compris les réimpressions) en France et/ou à l’étranger. Les droits d'auteurs sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). L’article L. 121-1 du CPI assure au photographe de conserver le droit moral de paternité sur ses photographies. Toute photographie utilisée devra donc être accompagnée de la mention "AB PAQUET - www.abphoto.fr", inscrite à côté de la photo, ou si impossible dans la partie crédit photo de la publication. En cas d'oubli, l'auteur peut engager des poursuites.

B. Plusieurs critères déterminent vos droits et le tarif associé :

B1. Type d'utilisation : Presse : photos reproduites dans des dossiers de presse, quotidiens, hebdomadaires, mensuels… I Edition : photos reproduites dans des livres, sur des cartes postales, dans des calendriers, sur des posters… I Publicité : photos reproduites sur des textiles, sur des emballages de toutes sortes, dans des brochures, annonces, catalogues, spots publicitaires, sur des affiches publicitaires… I Multi Média : photos reproduites dans des films, à la télévision, dans une vidéo, sur un CD rom, dans un DVD, sur Internet… I Support Divers : photos reproduites lors d’une exposition…

B2. Fréquence : Nombre d'exemplaires imprimés d'un livre, d'un poster…. I Taux de fréquentation d'un site internet.

B3. Surface : Taille de la photo par rapport à la surface imprimée (1/4 de page, pleine page, couverture etc...) I Page d'accueil du site ou autre page.

B4. Territoire géographique : France, Europe, Monde.

B5. Durée d'utilisation : 3 mois, 6 mois, 1 an, 3 ans.

C. Les photos utilisées par le diffuseur restent la propriété exclusive de Anne-Béatrice PAQUET. Les droits patrimoniaux cédés se limitent à ceux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l'exclusion de tout autre. Tout autre condition d'usage doit faire l'objet d'une nouvelle cession. Chaque image ne peut être reproduite qu’à l’identique, sans aucune modification, sauf accord écrit de l'auteur. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. L'auteur de la photographie peut également engager la responsabilité civile du contrefacteur et réclamer le versement de dommages intérêts.